Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions contractuelles applicables à la souscription d'un abonnement au service Revise (ci-après « le Service ») par tout utilisateur (ci-après « le Client »).

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

2. Vendeur

Le Service est proposé par :

• Nom : François Fanfan
• Statut : Personne physique
• Localisation : Rebecques, France
• Email : francoisnoel62@gmail.com

3. Description de l'offre

3.1 Contenu de l'abonnement

L'abonnement Revise donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service, notamment :

• Éditeur de texte professionnel avec sauvegarde automatique
• Organisation par projets et chapitres illimités
• Réécriture assistée par IA avec propositions stylistiques
• Outils d'analyse narrative (personnages, intrigue, style, worldbuilding)
• Import et export de documents (DOCX, PDF)
• Historique des corrections

3.2 Tarifs

Le prix de l'abonnement mensuel est de 9,90 € TTC par mois. Ce tarif est susceptible d'évoluer. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les tarifs affichés incluent toutes les taxes applicables (TVA française au taux en vigueur).

4. Souscription et paiement

4.1 Processus de souscription

Pour souscrire à l'abonnement, le Client doit :

• Disposer d'un compte utilisateur validé
• Accepter les présentes CGV et les CGU
• Procéder au paiement selon les modalités proposées

4.2 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont traitées de manière chiffrée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

4.3 Facturation

L'abonnement est facturé mensuellement, à date anniversaire de la souscription. Une facture électronique est envoyée par email après chaque paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l'adresse francoisnoel62@gmail.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Renonciation au droit de rétractation : Si le Client a commencé à utiliser le Service avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît et accepte que l'exécution du contrat a commencé et que le remboursement sera calculé au prorata de l'utilisation.

6. Durée et renouvellement

6.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction.

6.2 Renouvellement automatique

Sauf résiliation par le Client, l'abonnement est automatiquement reconduit chaque mois. Le Client est informé de chaque renouvellement par l'envoi d'une facture.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

7.2 Résiliation par le vendeur

Le vendeur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

• Violation des CGU ou des présentes CGV
• Défaut de paiement
• Utilisation frauduleuse du Service

En cas de résiliation pour manquement du Client, aucun remboursement ne sera effectué.

7.3 Conséquences de la résiliation

À l'expiration de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu. Le Client conserve l'accès à ses données pendant 30 jours pour les exporter. Au-delà, les données pourront être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Garanties et responsabilité

8.1 Garantie légale

Le Service bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2 Limitation de responsabilité

Les limitations de responsabilité prévues dans les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent également dans le cadre de l'abonnement payant.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du Service sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation relative à l'abonnement, le Client peut contacter le service client par email à l'adresse : francoisnoel62@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 30 jours.

11. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent sera communiqué sur demande.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront communiquées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son abonnement avant leur application.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.